Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
Afin de respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données, certains textes sont publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par les moteurs de recherche. Ces textes sont accessibles après avoir répondu à une question simple (captcha).
Depuis mars 2021, les textes sont publiés en flux sur cette page. Les modalités de consultation des BOAC précédents sont présentées sur la page d’archives.
Pour être alerté des nouvelles publications au BOAC, abonnez-vous au flux RSS du BOAC en copiant-collant ce lien dans un lecteur de fils RSS.
Pour toute question en lien avec le BOAC, vous pouvez contacter les documentalistes via le formulaire de contact.
BOAC du 21 août 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Circulaire du 18 août 2026 Quinzième édition de la Semaine de l'industrie du 16 au 22 novembre 2026 (pdf - 92.6 ko) | ECOZ2619144C | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Circulaire du 18 août 2026 Quinzième édition de la Semaine de l'industrie du 16 au 22 novembre 2026 (pdf - 97 ko) | ECOZ2619139C | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Circulaire du 18 août 2026 Quinzième édition de la Semaine de l'industrie du 16 au 22 novembre 2026 (pdf - 83.9 ko) | ECOZ2619138C | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 20 août 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Circulaire du 19 août 2026 relative à la maîtrise de la production normative applicable aux entreprises au sein des ministères économiques et financiers (pdf - 160.6 ko) | ECOM2620920C | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 4 juin 2026 relative à la gestion de l’aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier (pdf - 83 ko) | ECOI2622505X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 19 août 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision n° 2026-49 du 6 juillet 2026 portant délégation de signature (pdf - 72.8 ko) | ECOQ2603868S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2026-48 du 6 juillet 2026 portant délégation de signature (pdf - 75.1 ko) | ECOQ2603881S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 14 août 2026 fixant la rémunération du président et des membres du directoire de l’établissement public Société des grands projets (SGP) (pdf - 69.4 ko) | CPPB2618501S | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 14 août 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision n° 2026-01 du 27 mars 2026 portant délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité (pdf - 96.6 ko) | ECOQ2603786S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2026-45 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 77.5 ko) | ECOQ2603787S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2026-37 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 71.7 ko) | ECOQ2603647S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2026-38 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 75.5 ko) | ECOQ2603648S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2026-36 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 71 ko) | ECOQ2603646S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2026-33 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 73.6 ko) | ECOQ2603619S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2026-34 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 75.2 ko) | ECOQ2603633S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2026-35 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 70.6 ko) | ECOQ2603645S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 12 août 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision n° 2026-44 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 71 ko) | ECOQ2603785S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision n° 2026-43 du 27 mars 2026 portant délégation de signature (pdf - 77 ko) | ECOQ2603783S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |