Le Bulletin officiel de l’administration centrale (BOAC) est organisé par l’arrêté du 18 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 14 avril 2021. Il contient les actes administratifs (arrêtés, décisions, notes…) non publiés au JORF, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.
Ces textes sont produits par les directions et services d’administration centrale des ministères économiques et financiers ainsi que par les organismes placés sous leur tutelle ne disposant pas de leur propre bulletin officiel.
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BOAC du 12 novembre 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 9 novembre 2026 portant agrément du bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements (BNTRA) (pdf - 75.4 ko) | ECOI2625275S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 9 novembre 2026 portant agrément du bureau de normalisation des techniques et des équipements de la construction du bâtiment (BNTEC) (pdf - 73 ko) | ECOI2628848S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 9 novembre 2026 portant agrément du bureau de normalisation du bureau de normalisation des plastiques et de la plasturgie (BNPP) (pdf - 72.5 ko) | ECOI2628856S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
| Décision du 9 novembre 2026 portant agrément du bureau de normalisation du bois et de l’ameublement (BNBA) (pdf - 72.6 ko) | ECOI2628865S | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 09 novembre 2026
BOAC du 06 novembre 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 22 septembre 2026 fixant la rémunération de la directrice générale de l’Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur (pdf - 61.9 ko) | CPPB2623455S | Ministère de l'action et des comptes publics |
BOAC du 29 octobre 2026
| Texte | NOR | Ministère |
|---|---|---|
| Décision du 26 octobre 2026 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles du programme 148 « Fonction publique » (pdf - 133 ko) | CPPF2627469S | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion du 4 juin 2026 relative à la gestion de l’aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier (pdf - 86.3 ko) | ECOI2628858X | Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique |
BOAC du 27 octobre 2026